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2007, DRH 71 - Modifications des dispositions statutaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire, assistants spécialisés d’enseignement artistique, bibliothécaires adjoints spécialisés et techniciens supérieurs de la Commune de Paris. 2007, DRH 99 - Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. 2007, DRH 105 - Fixation du statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. 2007, DRH 106 - Fixation des compétences, de la composition et des règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires à l’égard des agents non titulaires de la Commune et du Département de Paris. 2007, DRH 107 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
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Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DRH 71, DRH 99, DRH 105, DRH 106 et DRH 107 relatifs aux modifications des dispositions statutaires applicables aux corps des m�tiers de la Commune de Paris, sur lesquels les amendements nos 74, 75, 76, 77 et 78 ont �t� d�pos�s par l?Ex�cutif.
La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, vous avez pratiquement tout dit.
Je vais en profiter pour annoncer simplement que nous d�posons six amendements techniques sur les 5 projets de d�lib�ration DRH 71, 99,105, 106 et 107. Ces amendements techniques prennent acte des �changes et des am�liorations apport�es � ces diff�rentes d�lib�rations dans le cadre du Conseil Sup�rieur des Administrations Parisiennes, r�uni le 6 d�cembre dernier. C?est donc une marque suppl�mentaire de la vitalit� et de l?utilit� du dialogue social.
Je ne propose pas d?�tre beaucoup plus bavard sur ces diff�rents amendements qui donnent suite au dialogue social qui s?est men� dans les instances paritaires et que nous souhaitons int�grer aux d�lib�rations initiales.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 74 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 74 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 71 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 71).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 75 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 75 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 99 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 99).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 76 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 76 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 105 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 105).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 77 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 77 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 106 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 106).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 78 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 78 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 107 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 107).
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Débat
Conseil municipal