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Attribution d'une subvention à l'association Chandanse des Sourds. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer une subvention � l'association Chandanse des Sourds situ�e 46 rue de Varenne 75007 PARIS ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l'association Chandanse des Sourds situ�e 46 rue de Varenne 75007 Paris au titre de ses activit�s en 2004 (X 02037/2004_X 02037).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 290
Conseil municipal
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