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Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres (18e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association les "Enfants de la Goutte-d'Or" pour ses projets d'animation.
Art. 2.- Une subvention de 64.500 euros est attribu�e � l'association les "Enfants de la Goutte-d'Or" (D04135 astre 2004-02335) 25, rue de Chartres (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la ville et � l'Int�gration :
Pour 34.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P020 "Provisions pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris ;
- Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
Pour 21.800 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, rubrique ligne P006 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris ;
Pour 8.700 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 35
Conseil municipal
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