D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Office du Mouvement Sportif du 12�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.000 euros est attribu�e � l'Office du Mouvement Sportif du 12�me arrondissement, (n� D01321) 181, avenue Daumesnil (12�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.