Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au financement de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux OLYMPIADES (13e). Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1523-2, L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration 2004 DU-37-1� par laquelle le Conseil de Paris a notamment d�cid� d'octroyer � la SEMAPA une avance de tr�sorerie de 15.461.300 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEMAPA une convention relative au financement de l'op�ration d'am�nagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement du 13e arrondissement (SEMAPA), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- L'avance de 15.461.300 euros, objet de cette convention, sera inscrite en recette et en d�pense au budget d'investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.
Art. 3.- Cette avance sera vers�e selon le calendrier suivant :
Ann�es de r�f�rence | Montants annuels en euros |
2004 | 5.900.000 |
2005 | 1.026.894 |
2006 | 3.035.656 |
2007 | 2.749.375 |
2008 | 2.749.375 |
Art. 4.- Elle sera rembours�e selon le calendrier suivant :
Ann�e de r�f�rence | Montant de l'�ch�ance en euros |
2009 | 8.006.300 |
2010 | 7.455.000 |