D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 10�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 418.037 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Petits Lardons"(E00236) ayant son si�ge social 20 rue des Ecluses Saint Martin (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.309 euros est allou�e � l'association "Les Petits Lardons" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 20 rue des Ecluses Saint Martin (10�me).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "R�publique Enfants"(E00053) ayant son si�ge social 48 quater rue du Faubourg Saint Denis (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 53.202 euros est allou�e � l'association "R�publiques Enfants" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 48 quater rue du Faubourg Saint Denis (10�me).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Club des Petits Gavroches"(E00048) ayant son si�ge social 33 rue Beaurepaire (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 102.178 euros est allou�e � l'association "Le Club des Petits Gavroches" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 33 rue Beaurepaire (10�me).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "AIRES 10" (D05327) ayant son si�ge social 145 avenue Parmentier (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 45.505 euros est allou�e � l'association "AIRES 10" pour le fonctionnement de la halte-garderie "La Passerelle" situ�e 2 rue du Buisson Saint Louis (10�me).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Z�bres de l'Atlas"(E00211) ayant son si�ge social 213 rue Saint Maur (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 112.268 euros est allou�e � l'association "Les Z�bres de l'Atlas" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 213 rue Saint Maur (10�me).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Association des parents d'�l�ves des jardins d'enfants franco-allemands - AJEFA" (D01288) ayant son si�ge social 134 rue du Faubourg Saint Martin (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 76.538 euros est allou�e � l'association "Association des parents d'�l�ves des jardins d'enfants franco-allemands - AJEFA" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 36 rue de Lancry (10�me).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Association des parents d'�l�ves des jardins d'enfants franco-allemands - AJEFA" (D01288) ayant son si�ge social 134 rue du Faubourg Saint Martin (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 13.037 euros est allou�e � l'association "Association des parents d'�l�ves des jardins d'enfants franco-allemands - AJEFA" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 19 rue Lucien Sampaix (10�me).
Art. 15.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.