D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration DU 2004-76, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'engagement d'un projet de mise en valeur des passages couverts parisiens, d'approuver l'attribution de subventions aux propri�taires des passages couverts du Ponceau (2e), Vend�me (3e) et Brady (10e) en contrepartie de l'instauration de servitudes de passage public et de la restauration de ces passages, et de l'autoriser � signer des conventions en vue de la restauration des passages couverts du Ponceau (2e), Vend�me (3e) et Brady (10e) et de l'instauration de servitudes de passage public en contrepartie de l'attribution de subventions � leurs propri�taires ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'engagement d'un projet de mise en valeur des passages couverts parisiens est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions relatives aux passages couverts parisiens du Ponceau (2e), Vend�me (3e) et Brady (10e) en vue de leur restauration et de l'instauration d'une servitude de passage public en contrepartie de l'attribution d'une subvention � leurs propri�taires.
Art. 3.- La d�pense correspondante � l'article 2 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6572, sur les exercices 2004, 2005 et 2006 sous r�serve de d�cision de financement.