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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché passé avec la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'HABITATION URBAINE (SAHU) et relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 septembre 2001, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s relatifs aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 02/26 088, ayant pour objet de substituer la soci�t� ETIB SAHU (Siret n� 393 347 406 000 26) � la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'HABITATION URBAINE (SAHU), (Siret n� 672 034 121 000 34) pour l'ex�cution du march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant n� 1 de substitution au march� n� 02/26 088 relatif aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 02/26 088 relatif aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal, visant � substituer la soci�t� ETIB SAHU (Siret n� 393 347 406 000 26) � la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'HABITATION URBAINE (SAHU), (Siret n� 672 034 121 000 34).

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 227
Conseil municipal
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