D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � la Soci�t� d'Entraide des Membres de la L�gion d'Honneur pour sa section du 15�me arrondissement, au titre de 2003 et 2004 pour l'occupation des locaux communaux situ�s 16/18, Place Dupleix - Paris 15�me ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.243 euros (dont 622 euros au titre de 2003 et 621 euros au titre de 2004) est attribu�e � la Soci�t� d'Entraide des Membres de la L�gion d'Honneur dont le si�ge est situ� 129, rue de Grenelle - Paris 7�me, � charge de reversement par elle � sa section du 15�me arrondissement (A 36) pour l'occupation des locaux 16/18, Place Dupleix - Paris 15�me.
Cette somme (1.243 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P 009, Rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.