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Subvention à l'association "ProChoix" pour ses actions d'information. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � l'association "ProChoix" pour ses actions d'information ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 2511-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Association ProChoix, 177 rue Ledru Rollin 75011 PARIS (X01985).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 SG 117
Conseil municipal
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