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MA 134 - Subvention de fonctionnement à la "Fédération des Associations et Organisations d'Intérêt pour les Originaires des Antilles Guyane" (F.A.A.G.). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la "F�d�ration des Associations et Organisations d'Int�r�t pour les Originaires des Antilles Guyane" (F.A.A.G.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros est attribu�e � la "F�d�ration des Associations et Organisations d'Int�r�t pour les Originaires des Antilles Guyane" (D 05547) sise 168 bis rue Cardinet (17e), pour la mise en ?uvre de son programme d'activit�s pour 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".

Septembre 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal
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