D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � l'Association des D�port�s, Intern�s, Familles de Disparus de l'Ile-de-France, au titre de 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 2.138 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'Association des D�port�s, Intern�s, Familles de Disparus de l'Ile-de-France pour l'occupation des locaux situ�s 29, rue L�opold-Bellan (2e) (N� SIPA : A 60).
Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte courant postal ou bancaire de l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.