D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 27,33, 58 � 60 et 73 et 74 III ;
Vu l'arr�t� du 13 d�cembre 2001 d�finissant la nomenclature pr�vue � l'article 27 du Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 DAUC 64-1� des 28 et 29 avril 2003 soumise au Contr�le de L�galit� le 9 mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet d'avenant n� 04/01 au march� souscrit aupr�s du groupement S.A. Infraplan (mandataire) et M. Micha�l DEREUX (cotraitant), dans le cadre de l'am�nagement du quartier GPRU Porte Pouchet dans le 17e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 04/01 au march� souscrit aupr�s du groupement S.A. Infraplan (mandataire) et M. Micha�l DEREUX (cotraitant).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.