D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� en deux lots dissociables, sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture et la maintenance technique de mat�riel informatique sp�cifique � l'�quipement des caisses de "billetterie" et de "boutique", pour l'ensemble des services de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert en deux lots dissociables, pour la fourniture et la maintenance technique de mat�riel informatique sp�cifique � l'�quipement des caisses de "billetterie" et de "boutique" pour l'ensemble des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P. et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire; au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 21, nature 21830, rubrique 020, ainsi qu'au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 61560 et 615580, rubrique 020, pour l'exercice 2005 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.