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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise Société de Travaux et d'Equipement (STTE) relatif à la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 10e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Par d�lib�ration en date des 31 mai et 1er juin 1999, votre Assembl�e a approuv� le principe de la mise en conformit� des installations �lectriques � la mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) et autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux n� 99/25639, sign� avec la soci�t� STTE, relatif � la mise en conformit� des installations �lectriques � la mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres dans sa s�ance du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 99/25639 sign� avec la soci�t� STTE relatif � la mise en conformit� des installations �lectriques � la mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e), portant le montant du march� de 413.768,37 euros HT � 434.472,35 euros HT, soit 523.766,62 euros TTC, valeur ao�t 1999, soit un montant de 527.468,52 euros TTC en valeur octobre 2004, et de porter � 4 mois le d�lai d'ex�cution de la tranche conditionnelle 4 du march� de travaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000.2.99.010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 140
Conseil municipal
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