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Subvention à l'association étudiante Bureau des Arts-ESCP-EAP (BDA-ESCP-EAP) pour l'ensemble de ses actions culturelles. M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association Bureau des Arts-ESCP-EAP (BDA-ESCP-EAP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nm de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est accord�e � l'association Bureau des Arts-ESCP-EAP (BDA-ESCP-EAP) (N� Astre X02746), sise au 79, avenue de la r�publique 75011 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 45
Conseil municipal
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