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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2004 à la convention avec l'ASTS (Association Science Technologie Société) pour son Espace Public Numérique (13e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'ensemble des centres sociaux parisiens ;
Vu l'avis du conseil du 13i�me arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention dont le texte est joint avec l' Association Science Technologie Soci�t�.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � Association Science Technologie Soci�t�, 47 rue du javelot - immeuble Rome (escalier 4) - 75013 Paris n� X 02 003 au titre du fonctionnement de l'Espace Public Num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 30.000 euros sera imput�e au rubrique 90 nature 6574 - ligne P006.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 114
Conseil municipal
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