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Réorganisation de certains comités d'hygiène et de sécurité. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-453 du 28 mai 1982 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la pr�vention m�dicale dans la fonction publique ;
Vu le d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la Commune de Paris dans sa s�ance du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� sont plac�s aupr�s de chacun des comit�s techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le comit� d'hygi�ne et de s�curit� plac� aupr�s des services du Cabinet du Maire exerce ses comp�tences � l'�gard des personnels des services du Cabinet du Maire, du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de l'Inspection g�n�rale.
Le comit� d'hygi�ne et de s�curit� plac� aupr�s du Secr�tariat g�n�ral exerce ses comp�tences � l'�gard des personnels des services du Secr�tariat g�n�ral et de la direction des affaires juridiques.
Art. 3.- La composition des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� pr�vus � l'article premier ci-dessus est fix�e conform�ment au tableau ci-apr�s :

Repr�sentants de l'administration

Titulaires Suppl�ants
Direction du d�veloppement �conomique et de l'emploi 3 3
Direction des finances 5 5
Direction g�n�rale de l'information et de la communication 5 5
Secr�tariat g�n�ral 5 5
Direction des syst�mes et technologies de l'information 5 5
Direction du logement et de l'habitat 5 5
Direction de l'urbanisme 5 5
Service technique des transports automobiles municipaux
(direction des moyens g�n�raux)
6 6
Services du Cabinet du Maire 6 6
Direction des ressources humaines 6 6
Services techniques de l'eau
(direction de la protection de l'environnement)
6 6
Direction de la pr�vention et de la protection 6 6
Direction du patrimoine et de l'architecture 8 8
Direction de la d�centralisation et des relations avec les associations,
les territoires et les citoyens
8 8
Direction de la voirie et des d�placements 8 8
Direction des moyens g�n�raux 8 8
Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la sant� 10 10
Direction des affaires culturelles 10 10
Direction de la jeunesse et des sports 10 10
Direction des parcs, jardins et espaces verts 10 10
Services techniques de la propret�
(Direction de la protection de l'environnement)
10 10
Direction des familles et de la petite enfance 10 10
Direction des affaires scolaires 10 10
Direction de la protection de l'environnement 10 10

Repr�sentants du personnel

Titulaires Suppl�ants
Direction du d�veloppement �conomique et de l'emploi 3 3
Direction des finances 5 5
Direction g�n�rale de l'information et de la communication 5 5
Secr�tariat g�n�ral 5 5
Direction des syst�mes et technologies de l'information 5 5
Direction du logement et de l'habitat 5 5
Direction de l'urbanisme 5 5
Service technique des transports automobiles municipaux
(direction des moyens g�n�raux)
6 6
Services du Cabinet du Maire 6 6
Direction des ressources humaines 6 6
Services techniques de l'eau
(direction de la protection de l'environnement)
6 6
Direction de la pr�vention et de la protection 6 6
Direction du patrimoine et de l'architecture 8 8
Direction de la d�centralisation et des relations avec les associations,
les territoires et les citoyens
8 8
Direction de la voirie et des d�placements 8 8
Direction des moyens g�n�raux 8 8
Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la sant� 10 10
Direction des affaires culturelles 10 10
Direction de la jeunesse et des sports 10 10
Direction des parcs, jardins et espaces verts 10 10
Services techniques de la propret�
(Direction de la protection de l'environnement)
10 10
Direction des familles et de la petite enfance 10 10
Direction des affaires scolaires 10 10
Direction de la protection de l'environnement 10 10

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prendra effet � l'issue du second tour des �lections des repr�sentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
La d�lib�ration 1997 DRH 8, en date des 24 et 25 mars 1997, instaurant des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� aupr�s des comit�s techniques paritaires de direction et de service est abrog�e � la m�me date.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DRH 53
Conseil municipal
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