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2007, PP 125 - Indemnité compensant les jours de repos travaillés.


Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la 5e Commission et examinons maintenant le projet de d�lib�ration PP 125 relatif � l?indemnit� compensant les jours de repos travaill�s.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En quelques mots je voulais dire que les �lus de notre groupes se r�jouissent que la Pr�fecture de police, dans le cadre des mesures adopt�es par le gouvernement pour favoriser le pouvoir d?achat des Fran�ais, soumette aujourd?hui ce projet de d�lib�ration qui propose de transposer aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes, titulaires et non titulaires, plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police, les dispositions du d�cret du 12 novembre dernier qui institue une indemnit� compensant les jours de repos travaill�s.

Des agents qui ont ouvert un compte �pargne temps pourront b�n�ficier � leur demande de l?indemnisation des jours de repos pris au titre de l?ann�e 2007 dans la limite de quatre jours.

C?est une mesure qui apporte une r�ponse concr�te et financi�re pour r�habiliter le travail et r�pondre au probl�me du co�t de la vie.

C?est une mesure qui souligne aussi que la lutte pour le pouvoir d?achat est plus que jamais la priorit� du gouvernement et offre � chacun le droit de travailler plus pour pouvoir gagner plus.

Pour ces raisons nous regrettons que la Ville n?en fasse pas autant pour ses agents et nous sommes surpris que la majorit� municipale puisse pr�senter ce projet de d�lib�ration qui institue donc une discrimination �vidente entre deux cat�gories de personnels municipaux.

Lorsque nous avons re�u il y a une dizaine de jours le premier ordre du jour de ce conseil, un projet de d�lib�ration DRH 36 figurait � l?ordre du jour et il pr�voyait de verser une indemnit� compensant les jours de repos travaill�s en faveur des agents de la commune de Paris.

Finalement ce projet de d�lib�ration a �t� retir�.

Je voudrais signaler que ce matin, c?est � neuf heures deux minutes, lorsque nous n?�tions pas encore arriv�s, qu?on a fait passer ce projet de d�lib�ration proposant les �trennes du maire de Paris, 200 euros, aux agents titulaires d?une mutuelle. Normalement cela devait venir hier soir, on a suspendu la s�ance � dix-neuf heures quinze ou vingt alors que nous devions aller jusqu?� vingt heures.

Si on voulait escamoter le d�bat on ne s?y serait pas pris autrement.

Beaucoup de fonctionnaires municipaux ont des comptes d?heures sur lesquels ils ont des cumuls et ils ne b�n�ficieront pas de cette mesure.

Nous nous r�jouissons que cela puisse se faire pour les personnels plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police, mais ce sont des personnels municipaux, il y a� donc une discrimination entre deux cat�gories de personnels municipaux.

Cherchez l?erreur.

Je vous remercie.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CARESCHE, vous pouvez r�pondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Le projet de d�lib�ration n?est pas pr�sent� par le Maire de Paris mais par le Pr�fet de police.

Je n?ai pas dit qu?il ne s?agit pas de personnel municipal, mais ce personnel municipal est plac� sous l?autorit� du Pr�fet de police.

J?avais �t� �videmment inform� de cette d�cision du Pr�fet de police, c?est la sienne, elle n?engage pas le Maire de Paris. Il est vrai que c?est le budget municipal qui aura � prendre en compte les cons�quences de ces d�cisions mais cela tient au statut qui r�git la situation pr�sente.

Peut-�tre que Christian SAUTTER va dire un mot sur le personnel municipal plac� sous l?autorit� du Maire de Paris.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, voulez-vous prendre la parole ?

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Pour la Pr�fecture de police il s?agit de l?extension � des cat�gories administratives d?un dispositif qui existait d�j� depuis 2002 puisque les policiers actifs avaient vu mettre en place un syst�me de rachat obligatoire.

Ce dispositif avait permis d?augmenter le dispositif op�rationnel sur la voie publique d?environ 1.300 agents en �quivalent temps plein et dans la mesure o� les agents administratifs de l?Etat en b�n�ficient au sein de la Pr�fecture de police il aurait �t� difficile d?appliquer une discrimination au sein de la Pr�fecture de police.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. LEGARET rouvre avec retard un d�bat sur la mesure dont on a d�battu lors de l?examen du projet de budget et qui a �t� d�cid�e par le Maire de Paris.

Le Maire de Paris et la majorit� qui l?appuie ont pr�f�r� que chaque agent d�pendant de la Mairie de Paris b�n�ficie d?une mesure de pouvoir d?achat de 200 euros nets par an.

C?est une mesure syst�matique. Si on avait transpos� le syst�me propos� par le gouvernement, et le Pr�fet de police fait �videmment ce qu?il veut dans son domaine de comp�tence, seuls des cadres A, quelques cadres B et tr�s peu de cadres C en auraient b�n�fici� et �videmment les augmentations auraient �t� tr�s in�gales d?une cat�gorie de personnel � l?autre.

Si je veux rassurer M. LEGARET je lui dirai que le dispositif d�cid� par le Maire de Paris, sur la suggestion de Fran�ois DAGNAUD, est un dispositif beaucoup plus co�teux, plus juste, p�renne et je crois infiniment pr�f�rable � la transposition de mesures gouvernementales b�cl�es.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Madame G�GOUT, vous vouliez dire quelque chose ?

Mme Catherine G�GOUT. - Je vous demande de prendre note de l?abstention de notre groupe.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Abstention du groupe ?Les Verts? �galement.

Deux groupes s?abstiennent.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, PP 125).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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