D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser le repr�sentant l�gal de la SEMAPA � souscrire le march� de travaux pass� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux d'assainissement dans le cadre de l'�largissement de la rue du Chevaleret dans la ZAC "Paris rive gauche" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 1996 DPE 127, en date du 3 f�vrier 1997 ;
Vu le rapport de la commission d'appel d'offres du 10 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant l�gal de la SEMAPA, ou son d�l�gataire, est autoris� � souscrire le march� de travaux pass� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux d'assainissement dans le cadre de l'�largissement de la rue du Chevaleret dans la ZAC "Paris rive gauche" (13e), avec la soci�t� NFEE EAU ET ENVIRONNEMENT, dont le si�ge social est 3, rue du Bourdonnais - BP 167 - Lisses - 91006 Evry cedex, pour le montant de 586.894,00 euros H.T., conform�ment � l'offre retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 238 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera constat�e en recette sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.