D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � la Croix-Rouge fran�aise en faveur des populations � Ha�ti lors du passage de la temp�te tropicale "Jeanne", les 17 et 18 septembre 2004 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, de Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission, et de M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros pour la fourniture de produits de premi�re urgence est attribu�e � la Croix-Rouge fran�aise.
Art. 2.- La d�penses correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P028 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerres et de sinistres", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004. Elle sera abond�e � partir des D�penses impr�vues, chapitre 022, nature 022.