D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Nous souhaitons exprimer notre tr�s vive �motion apr�s le meurtre de deux agents de contr�le de l'inspection du travail dans l'exercice de leurs fonctions : Sylvie Tremouille et Daniel Buffi�re, tous deux abattus d'un coup de fusil par un employeur lors d'un contr�le dans une exploitation agricole en Dordogne.
Il ne s'agit pas l� d'un simple fait divers, mais bien d'une nouvelle attaque contre une des missions essentielles de l'Etat qu'est la protection des salari�s, par le contr�le de l'application de la r�glementation du travail dans l'ensemble de ses dimensions (hygi�ne, s�curit�, conditions de travail, formation, lutte contre le travail clandestin, contre les discriminations, fonctionnement de la repr�sentation du personnel).
Ce double meurtre illustre une fois de plus le climat d�l�t�re qui entoure aujourd'hui la mission et le r�le de l'inspection du travail qui ?uvre quotidiennement dans des conditions de plus en plus difficiles pour la protection et le respect du droit du travail : les agressions physiques et verbales sont de plus en plus fr�quentes.
A une �poque o� il n'est question que de d�mant�lement du code du travail, nous devons manifester notre vigilance face � toutes les initiatives qui visent � entraver le respect de droits fondamentaux des salari�s qui constituent l'ordre public social.
Aussi, sur proposition de MM. Pierre Castagnou, Patrick Bloche, Mme Anne Hidalgo, M. Alain Le Garrec et des �lu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris exprime son indignation face � ce double meurtre ainsi qu'au traitement r�serv� � cette affaire en particulier par les ministres dont les positions ont �t� tr�s mal v�cues par les agents et

Emet le v?u :

Que es moyens n�cessaires afin de garantir le plein exercice des missions de contr�le de l'inspection du travail soient rapidement mis en ?uvre par l'Etat.