D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de mat�riels d'acquisition d'image, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe ;
Vu le code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert concernant la fourniture de mat�riels d'acquisition d'image, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de fourniture de mat�riels d'acquisition d'image, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe, pour une dur�e d'un an � compter de leur date de notification et reconductibles, dans les m�mes termes au maximum trois fois.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits � inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes ainsi qu'aux �tats sp�ciaux des Mairies d'arrondissement, compte(s) nature 2183, 2188, 60632 et 6064 pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, tous chapitres et toutes rubriques confondus, sous r�serve de d�cision de financement.