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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective située dans le 2e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 audit établissement pour un montant total de 333.523 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 2e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions auxdits �tablissements pour un montant total de 333.523 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "OEUVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" (E00261) ayant son si�ge social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 333.523 euros est allou�e � l'association "OEUVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Cr�che du Mail" situ�e 2, passage des Petits P�res (2e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 190
Conseil municipal
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