D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et l'article L 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective sise 7 All�e Arthur Honegger � Paris (19�me) et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rentes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective sise 7 All�e Arthur Honegger � Paris (19�me).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � cette op�ration.