retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'appel d'offres ouvert lot 1 pour la réfection du terrain de football d'entraînement en gazon synthétique au stade Déjerine situé 36, rue des Docteurs Déjerine (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un avenant au march� d'appel d'offres ouvert lot 1 pour la r�fection du terrain de football d'entra�nement en gazon synth�tique au stade D�jerine situ� 36, rue des Docteurs D�jerine (20�me) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�cision de la commission d'Appel d'offres en date du 13 mai 2004 concernant le march� de base ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� d'appel d'offres ouvert lot 1 pour la r�fection du terrain de football d'entra�nement en gazon synth�tique au stade D�jerine situ� 36, rue des Docteurs D�jerine (20�me).
Art.2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art.3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99�006.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 477
Conseil municipal
retour Retour