D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.400 euros est attribu�e � titre exceptionnel � l'association "Actuel-Art" dont le si�ge social est situ� c/o M. Jean-Robert Franco, bo�te 18, 2 rue Gobert 75011 Paris (dossier D07818 2003_01620) au titre de ses activit�s 2004 (soit 6.700 euros) et afin de marquer son soutien aux actions entreprises en 2003 qui n'avaient pu �tre subventionn�es (soit 6.700 euros).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 13.400 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.