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Subvention à l'Association "Arts et Cultures Solidaires" 7, square Dunois (13e) (action dans le 18e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Arts et Cultures Solidaires" 7, square Dunois (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association "Arts et Cultures Solidaires", (X03545 /2004 03861) 7, square Dunois (13�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 488
Conseil municipal
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