Subvention à l'Association "Arts et Cultures Solidaires" 7, square Dunois (13e) (action dans le 18e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Arts et Cultures Solidaires" 7, square Dunois (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association "Arts et Cultures Solidaires", (X03545 /2004 03861) 7, square Dunois (13�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.