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Subvention à l'Association de Paris pour la Promotion du Concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association de Paris pour la Promotion du Concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.600 euros est attribu�e � l'Association de Paris pour la Promotion du Concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (D 07695) dont le si�ge social est situ� 72, rue de Reuilly (12e) � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 102
Conseil municipal
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