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2007, DLH 335 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de création de 10 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 17, rue de Sévigné (4e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Immobilière 3F” relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 335 relatif � la r�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme de cr�ation de 10 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 17, rue de S�vign� (4e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 24.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 24 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 24 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 335 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 335).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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