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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 20 conventions avec un établissement public et 19 associations affiliées à l'U.F.J.T. (Union des foyers des jeunes travailleurs). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � 19 associations et � un �tablissement public, et lui demande l'autorisation de signer les conventions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'�tablissement public administratif "CROUS de Paris" (X01197) 39, avenue G. Bernanos (5e) pour la gestion du centre Daviel - Crous.
Est attribu� � l'�tablissement public administratif une subvention correspondante d'un montant de 23.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Union des foyers de jeunes travailleurs de la R�gion Ile-de-France" (X00362) (dossier 2004 02423) 21, rue des Malmaisons (13e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer international des travailleuses" (D00776/ 2004 00764) 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� parisien de l'Association catholique des services de jeunesse f�minine" (D04694/2004 00683) 63, rue Monsieur le Prince (6e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 20.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les Amis de Massabielle" (X02073/2004 00711) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Permanence accueil des jeunes de l'hotellerie" (D01615/2004 00825) 9-11, rue Beaucour (8e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer de Chaillot" (D01514/2004 00857) 28, avenue Georges V (8e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 28.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Jeune Cord�e" (D05396/2004 01454) 25, rue de Maubeuge (9e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 33.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "L'�tape foyers Voltaire Blanqui" (X02853/2004 00709) 20, boulevard Voltaire (11e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 50.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" (D02954/2003 05187) 95, rue de Reuilly (12e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 28.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer des jeunes travailleuses de Reuilly" (X02850/2004 02443) 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvres de la Mie de Pain" (D00358/2004 00914) 18, rue Charles-Fourrier (13e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 37.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'"Association pour le logement des jeunes travailleurs - A.L.J.T." (D07447/2004 00942) 15, rue Ferrus (14e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 100.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Maurice Maignen" (D03420/2004 00879) 29, rue de Lourmel (15e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Service social Breton" (X00156/2004 00716) 28, rue du Cotentin (15e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 46.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 16.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer Victor Hugo" (D07241/2004 01810) 154, avenue Victor-Hugo (16e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 24.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer des jeunes travailleurs de la Cit� des Fleurs" (D04049/2004 00436) 30, Cit� des Fleurs - 29, rue Gauthey (17e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 37.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 18.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Championnet" (D04676/2003 05261) 14, rue Georgette-Agutte (18e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "L'initiative" (D00835/2004 02462) 20, rue Bouret (19e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.
Art. 20.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvre des otages - Foyer jeunes travailleurs les Hauts de Belleville" (X02851/2004 00927) 43-45, rue du Borr�go (20e).
Est attribu�e � l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 209
Conseil municipal
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