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2007, DPE 148 - DF 86 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2008.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 148 - DF 86 relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d?assainissement - c?est la part collecte -, � partir du 1er janvier 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPE 148 - DF 86).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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