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Vœu relatif à l'article 12.1 du cahier des clauses techniques particulières joint à la délibération 2004 DASCO 171.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration DASCO171 concernant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres de fourniture et livraison du mobilier de biblioth�ques et ludoth�ques n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires du 1er et du second degr� municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris ;
Sur la proposition de l'Ex�cutif ;

Emet le v?u :

Pour les prochains march�s les mobiliers devront satisfaire aux d�crets en vigueur, aux sp�cifications techniques �tablies par les groupes permanents d'�tude des march�s et aux prescriptions des normes applicables en France notamment aux normes suivantes pour les produits concern�s : NF-Environnement D.60.050, NF D.61.060, ainsi qu'aux normes NF-Environnement relatives aux mobiliers scolaire ou de bureau, ou autres normes reconnues �quivalentes dans la mesure des disponibilit�s du march�.

Septembre 2004
Déliberation
2004 V. 184
Conseil municipal
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