D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d'accorder une subvention de la Ville de Paris d'un montant de 112.127 euros en vue du financement de la seconde phase du programme de r�sidentialisation du groupe "Jumeau" situ� 49-61, rue Riquet et 84-86 rue d'Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � la SA d'HLM "Immobili�re 3F" une subvention de 112.127 euros � titre de participation au financement du programme de r�sidentialisation du groupe "Jumeau", 49 � 61 rue Riquet et 84-86 rue d'Aubervilliers (19e).
La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E005.