D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros, dont 6.000 euros au titre de la contribution exceptionnelle de la ville de Paris au 60�me anniversaire de la Lib�ration de Paris, est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 � la Maison des Anciens Combattants de la 2�me DB (A00074), 35, rue de Miromesnil 75008.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.