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2007, DLH 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 47-49 rue Raymond Losserand (14e).
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 398 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), un bail emphyt�otique portant location du bien communal situ� 47-49 rue Raymond Losserand (14e), sur lequel l?amendement n� 35 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 35 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 35 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 398.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 398).
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Débat
Conseil municipal