D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la demande en date du 8 juin 2004 de la Protection civile ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le don d'un v�hicule r�form� du parc automobile des TAM � la Protection Civile de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire don d'un v�hicule r�form� du parc automobile des TAM � la Protection Civile de Paris, association r�gie par la loi de 1901, pour l'aider dans le cadre de ses maraudes sociales.
Art. 2.- Ce v�hicule, Kangoo 5 places, vitr� avec porte lat�rale, immatricul� 31 MZV 75, n� TAM RKBC 899, ann�e 1999, kilom�trage 7551, a une valeur de 3.121,40 euros au 15 octobre 2004.
Art. 3.- La d�pense sera support�e par le budget g�n�ral de la Ville de Paris et sera constat�e sur les recettes � l'article 775 du budget annexe du service technique des TAM.