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Approbation des modalités de passation de 83 marchés de restauration d'œuvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux (79 marchés) et du Fonds municipal d'art contemporain (4 marchés), en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret N°2004-15 du 7 janvier 2004.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 83 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer les 83 march�s de restauration d'?uvres d'art appartenant aux collections des mus�es municipaux et du Fonds municipal d'art contemporain, pass�s en application de l'article 30 du Code des March�s Publics et du d�cret N�2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 83 march�s de restauration d'?uvres d'art appartenant aux collections des mus�es municipaux et du Fonds municipal d'art contemporain conclus en application de la proc�dure all�g�e pr�vue � l'article 30 du Code des march�s Publics et du d�cret N�2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 2.- Est approuv� le march� valant acte d'engagement et Cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 83 march�s correspondants avec les titulaires dont les noms et les montants qui figurent dans les listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- concernant les march�s de restauration des oeuvres des mus�es de la Ville de Paris :
- au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 :
- au bloc1, rubrique 322, code nature 2316 pour un montant de 505.912 euros TTC, par pr�l�vement sur le compte de provision 4000-1-99�003 ;
- au bloc 4, fonction 01, code nature 2316 pour un montant de 6.100 euros TTC, par pr�l�vement sur le compte de provision 93000-4-99�001 (par r�emploi des recettes des dons et legs) ;
- au budget de fonctionnement, rubrique 322, nature 61558 pour un montant de 10.071 euros TTC, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement du budget primitif 2005 ;
- concernant les march�s de restauration des oeuvres du Fonds municipal d'art contemporain :
- au budget de fonctionnement, rubrique 312, nature 61558 pour un montant de 23.409 euros TTC, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement du budget primitif 2005.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 226
Conseil municipal
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