D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu le trait� de concession du 5 f�vrier 1992 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) la r�alisation de la Z.A.C. "Moskova" (18e) ;
Vu les avenants � ce trait�, en date des 18 d�cembre 1996 et 3 f�vrier 1999 ;
Vu l'avenant n� 3, en date du 8 octobre 2002, ayant pour effet la mise en conformit� des dispositions du trait� de concession avec l'article 10 de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, laquelle substitue le r�gime juridique de la convention d'am�nagement � celui du trait� de concession ;
Vu l'avenant n� 4 en date du 30 d�cembre 2002, modifiant les clauses de la convention publique d'am�nagement de la Z.A.C. "Moskova" (18e), relatives � la dur�e de l'op�ration et � l'�valuation du montant des frais de fonctionnement de l'am�nageur ;
Vu l'avenant n� 5 en date du 29 avril 2003, portant sur le montant de la participation financi�re municipale ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 113, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 6, les clauses de la convention publique d'am�nagement de la Z.A.C. "Moskova" (18e), portant sur la dur�e de l'op�ration et l'�valuation des frais de fonctionnement que l'am�nageur est autoris� � imputer sur l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement conclue le 5 f�vrier 1992 avec la SEMAVIP pour la r�alisation de la Z.A.C. "Moskova" (18e,) dont le texte figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.