D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restructuration partielle avec adaptation � la mixit� des locaux sociaux du garage sis 33-35, rue du Port, 93300 Aubervilliers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la restructuration partielle avec adaptation � la mixit� des locaux sociaux du garage sis 33-35, rue du Port, 93300 Aubervilliers, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs au march� correspondant.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris : bloc 1, chapitre 23, nature 2313, fonction 8, rubrique 810 de la fa�on suivante :
- budget pour l'op�ration garage Aubervilliers reliquat BP 2004 : 620.000 euros
- budget pour l'op�ration garage Aubervilliers BP 2005 : 380.000 euros
- red�ploiement am�nagement du site Jean Bouin BP 2004 : 200.000 euros.