D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'"Association Familiale Catholique Notre Dame du Perp�tuel Secours" gestionnaire d'un jardin d'enfants situ� 15, rue Villerm� (11�me) et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 61.566 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association Familiale Catholique Notre Dame du Perp�tuel Secours" (D01046) ayant son si�ge social 55, boulevard de M�nilmontant (11�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 61.566 euros est allou�e � l'"Association Familiale Catholique Notre Dame du Perp�tuel Secours" pour le fonctionnement du jardin d'enfant situ� 15, rue Villerm� (11�me).
Art. 3.- La d�pense, correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.