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Subvention à l'association Animafac pour ses actions en faveur des porteurs de projets étudiants et autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante et une convention de résidence à la Maison des Initiatives Etudiantes. M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'association Animafac ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros est accord�e � l'association Animafac (N� Astre X03998), sise au 3, rue R�camier 75341 PARIS CEDEX 07.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de r�sidence de l'association Animafac � la Maison des Initiatives Etudiantes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 42
Conseil municipal
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