D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au groupement d'int�r�t public "Bourse Solidarit� Vacances" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le groupement d'int�r�t public "Bourse Solidarit� Vacances", dont le si�ge social est situ� 18, avenue Winston Churchill 94227 CHARENTON LE PONT Cedex.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribu�e � groupement d'int�r�t public "Bourse Solidarit� Vacances" � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.