D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 288 353 euros � l'association "CarAMel" dont le si�ge est 48, rue de Wattignies (12�me) (E00262) pour le fonctionnement d'une cr�che en appartements de 60 berceaux situ�e dans les 12�me et 19�me arrondissements et de l'autoriser � souscrire une convention de fonctionnement pr�voyant les modalit�s du versement de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CarAMel" dont le si�ge est 48, rue de Wattignies (12�me) une convention d'objectifs pour le fonctionnement d'une cr�che en appartements de 60 berceaux situ�e dans les 12�me et 19�me arrondissements dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 288.353 euros est allou�e, dans le cadre de la convention ci-dessus � l'association "CarAMel", pour le fonctionnement d'une cr�che en appartements, situ�e dans les 12�me et 19�me arrondissements.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.