D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2004 et d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 et 2004 � l'Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 2.434 euros est attribu�e au titre de 2004 � l'Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) pour l'occupation des locaux 4, rue de Jouy - Paris 4e.(N� Tiers : A 33).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.980 euros est attribu�e au titre de 2003 et de 2004 � l'Association des D�port�s, Intern�s, R�sistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) dont le si�ge social est situ� : 4, rue de Jouy - Paris 4�me.
Art. 3.- La d�pense totale correspondante (soit 13.414 euros) sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P 009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.