D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose � signer une convention d'objectif avec l'Union des commer�ants, artisans, Industriels et prestataires de services du 7�me arrondissement et l'attribution d'une subvention de 29.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "Les 7 jours du 7�me" qui s'est d�roul�e du 1er au 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d'une convention d'objectif avec l'Union des commer�ants, artisans, industriels et prestataires de services du 7�me arrondissement (C 00031) et l'attribution d'une subvention d'un montant de 29.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitul�e "Les 7 jours du 7�me" du 1er au 7 octobre 2003.
Art. 2.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association des factures faisant �tat des d�penses engag�es pour l'organisation des animations. Le montant de la subvention sera proportionnel aux d�penses r�elles. Dans l'hypoth�se d'une modification substantielle des projets ou d'une non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 3.- La d�pense correspondante pr�cit�e, d'un montant de 29.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 004.