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Attribution d'une subvention de 17.000 euros au titre de l'Intégration à l'association Fédération départementale du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP Fédération de Paris (10e), pour une action de permanence d'accueil des victimes de discriminations racistes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part d'accorder une subvention d'un montant de 17.000 euros � l'association F�d�ration d�partementale du mouvement contre le racisme et pour l'amiti� entre les peuples - MRAP F�d�ration de Paris (10e) au titre de l'ann�e 2004 et d'autre part de l'autoriser � signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu l'avis du Conseil du 10e en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association F�d�ration d�partementale du mouvement contre le racisme et pour l'amiti� entre les peuples - MRAP F�d�ration de Paris sise 43 boulevard de Magenta (10e) (X04753/2004-00279), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 17.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est accord�e � F�d�ration d�partementale du mouvement contre le racisme et pour l'amiti� entre les peuples - MRAP F�d�ration de Paris (X04753/2004-00279) sise 43 boulevard de Magenta (10e) pour sa permanence d'accueil des victimes de discriminations racistes.
Art. 3.- La d�pense de 17.000 euros correspondant � la subvention de l'article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 54
Conseil municipal
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