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Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (8, boulevard de Bercy - 12e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18 ;
Vu la d�lib�ration 2003 JS 383 en date du 7 juillet 2003 approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (8, boulevard de Bercy, 12e arr.) ;
Vu la d�lib�ration 2004 JS 427 en date des 5 et 6 juillet 2004 prolongeant jusqu'au 30 septembre 2004 inclus la convention de d�l�gation de service public conclue entre la commune de Paris et la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy ayant pris effet le 1er septembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration et son annexe jointe en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d'approuver la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy et demande l'autorisation de signer ladite convention avec la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy ;
Vu le rapport de la commission des d�l�gations de service public d�sign�e en application de l'article L.1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, rapport en date du 15 janvier 2004 pr�sentant la liste des candidats admis � pr�senter une offre ;
Vu le rapport de la commission des d�l�gations de service public d�sign�e en application de l'article L.1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, rapport en date du 15 avril 2004 analysant les propositions des entreprises admises � pr�senter une offre ;
Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l'entreprise candidate, ci-annex� au projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18, confiant la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (8, boulevard de Bercy - 12e) � la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (si�ge social : H�tel de Ville - 4e arr.).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 498
Conseil municipal
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