D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande en date du 09 avril 2004 par laquelle l'Observatoire des loyers de l'Agglom�ration parisienne sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention � l'OLAP ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget primitif de Fonctionnement 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'OLAP (N� D05638).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'Agglom�ration parisienne une subvention de 76.225 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.