retour Retour

Autorisation à M le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre n°00/25539 signé avec la SARL SOGNO Architecture relatif à la restructuration partielle de la Crèche 1, rue Barrault à Paris 13ème . Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L.2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation de travaux de restructuration de la cr�che 1, rue Barrault � Paris 13�me et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et permis de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration en date des 11 et 12 juin 2001 approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant ;
Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 juin 2002 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la SARL SOGNO Architecture relatif � la restructuration partielle de la cr�che 1, rue Barrault (13e) ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement en sa s�ance du 24 juin 2004 ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'offres lors de sa s�ance du 4 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�2 au march� de ma�trise d'?uvre n�00-25 539 sign� avec la SARL SOGNO Architecture relatif � la restructuration partielle de la cr�che 1, rue Barrault (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�2 au march� de ma�trise d'?uvre n� 00-25539 sign� avec la SARL SOGNO Architecture relatif � la restructuration de la cr�che 1, rue Barrault (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000 1 99 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 163
Conseil municipal
retour Retour